Les présentes conditions générales de vente sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre Cocagne Loisirs et ses franchisés et vous-même et s'appliquent à la vente sur son site des produits de loisirs accessibles par Internet.

Article 1 : Informations préalables

1.1- Acceptation du client
Le site de vente en ligne cocagneloisirs.com a été mis en place par la SARL Cocagne Loisirs, qui en est l'exploitante.
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case " j'atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et je confirme les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve ".
Au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée) et déclarez expressément les accepter sans réserve. La passation de votre commande et votre confirmation, matérialisent leur acceptation pleine et entière.
Toute commande validée par le consommateur au sein du site cocagneloisirs.com entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

1.2 - Validité de la commande
Les présentes conditions générales de vente sur Internet sont automatiquement mises à la disposition du consommateur et accessibles à partir de l'ensemble des pages du site. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

1.3 – Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société COCAGNE LOISIRS n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société COCAGNE LOISIRS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
En cliquant sur l'icône " je paie ma commande ", le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, les dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Cocagne Loisirs. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.5 - Informations contractuelles
Le site de vente en ligne mis en place par Cocagne Loisirs mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de Cocagne Loisirs
- engagement en matière de gestion, d'utilisation et de protection des données personnelles de ses clients
- présentation des caractéristiques essentielles des services proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des services et le cas échéant, participation aux frais
- indication des modalités de paiement et d'exécution
- l'absence d'un droit de rétractation

L'ensemble des informations du site cocagneloisirs.com est présenté en langue française.

1.6 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente et la page "Informations Légales et conditions d'utilisation" expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, les deux parties acceptent sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions. Cocagne Loisirs s'engage pour sa part à respecter son rôle de concepteur et d'organisateur d'activités de loisirs dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités

2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Cocagne loisirs au consommateur.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site cocagneloisirs.com.

2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tels que "annulation de la session" et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.4 – Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande signée par "clic" par le consommateur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cocagne Loisirs et de ses prestataires dans des conditions optimisées de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2.6 – Territorialité
Les commandes se font exclusivement à travers le site Internet cocagneloisirs.com et les activités commercialisées ne peuvent avoir lieu qu'en France métropolitaine.
Les clients qui commandent via cocagneloisirs.com sont donc réputés acheter en France et sont soumis à la loi française.

Article 3 : Prestations commercialisées

3.1 – Informations diffusées
Cocagne Loisirs présente sur son site Internet les prestations vendues avec une description précise de leur contenu. Ainsi, dans le respect de la réglementation, le consommateur potentiel à la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la passation de commande définitive.
Cocagne Loisirs fournit dans le descriptif de sa prestation une information fiable et fidèle sur son contenu. Toutefois, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les prestations présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, Cocagne Loisirs n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toute information diffusée sur son site cocagneloisirs.com notamment en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des prestations, ou en cas de modification des dites caractéristiques. Ainsi, le caractère erroné ou/et incomplet du descriptif présenté ne saurait remettre en cause la validité d'une commande passée par vos soins.
La durée indiquée de chaque activité reste approximative. En fonction de son déroulement, il peut y avoir de légères fluctuations autour de cette durée.
Pour améliorer la qualité de sa prestation, Cocagne Loisirs se réserve le droit de faire évoluer de façon mineure son contenu sans en informer au préalable le consommateur. Pour tout changement majeur postérieur à la commande, le client sera directement informé par le service client de Cocagne Loisirs. En aucun cas, la responsabilité de Cocagne Loisirs ne pourra être recherchée de ce fait.
A chaque fois que cela est nécessaire, nous avons inclus diverses conditions, de santé, d'âge, de poids et de compétence ou autres. Vous trouverez ces informations spécifiées sur chaque page produit sous la rubrique "Bon à savoir". Le client est pleinement informé de ces critères de réalisation de la prestation commandée et il y répond.
Cocagne Loisirs ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de votre incapacité à utiliser le service commandé pour l'usage que vous en attendiez.

3.2 - Prix / TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Cocagne Loisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des prestations commercialisées sur le site de Cocagne Loisirs à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 – Disponibilité
Les prestations présentées par Cocagne Loisirs ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Toute offre s'entend sous réserve de disponibilité.
Le nombre maximum de places disponibles et le nombre de places restant disponibles pour chacune des prestations est mentionné sur la page Web correspondante mise en ligne sur le site cocagneloisirs.com. Une mise à jour du nombre de places restant disponibles pour chaque prestation est faite régulièrement.
La disponibilité de la commande est confirmée au moment de l'encaissement effectif du règlement par Cocagne Loisirs. De fait, seul le paiement par carte bancaire permet de valider immédiatement la disponibilité d'une prestation. Pour tout autre mode de paiement, les règles de disponibilité s'appliquent à partir de l'encaissement du montant correspondant à la prestation commandée. Cocagne Loisirs ne peut être tenue pour responsable de la non-disponibilité d'une activité consécutive à un délai induit par le choix du mode de règlement fait par le consommateur.

3.4 – Respect des horaires de programmation
Le client doit se présenter au jour et à l'heure mentionnée sur le courriel de confirmation de sa commande. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement la ou les personnes dont l'adresse et le téléphone sont mentionnés sur le courriel de confirmation de la commande. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

3.5 – Annulation de la session par le client
Aucune annulation unilatérale de commande n'est acceptée. Une fois la commande passée et le paiement encaissé, la prestation ne pourra être ni échangée ni remboursée. Toute prestation commandée qui ne pourrait pas être exécutée de votre fait ne donne lieu à aucun remboursement.

3.6 – Annulation de la session par Cocagne Loisirs
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, par exemple pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants, si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas d'événements normalement imprévisibles, en cas de maladie d'un animateur. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. Chaque client sera contacté par le service client de Cocagne Loisirs. Une autre date ou une activité équivalente à un coût comparable sera proposée. Si cette offre est refusée, le client est libre de demander l'annulation de son inscription et le remboursement des sommes déjà versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.

Article 4 : Commande

4.1 Sélection de la prestation
Le consommateur choisit sa prestation sur le site de cocagneloisirs.com., configure sa commande (choix des activités, dates, quantités) et valide le récapitulatif de sa commande. Toute offre et toute commande sont sous réserve de disponibilité.

4.2 – Identification du consommateur
Pour pouvoir commander, le consommateur doit s'identifier et doit pour cela ouvrir un compte client dont l'accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Pour ce faire, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à veiller à la confidentialité des données donnant accès sécurisé à son compte. Si le consommateur dispose déjà d'un compte client il doit saisir son identifiant et son mot de passe pour y accéder. Le consommateur est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société COCAGNE LOISIRS n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs de contacts téléphoniques dues à un formulaire mal rempli. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

4.3 – Paiement
Le client paye en ligne par carte bancaire ou par chèque bancaire ou par téléphone. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client garantit Cocagne Loisirs qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Il confirme son engagement et son acceptation sans réserve des conditions générales de vente

Le règlement par carte bancaire sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole qui utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers) est proposé. Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans cet environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.
Lors de toute communication sécurisée, une icône représentant un cadenas apparaît à l'écran, en bas à gauche de votre navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le 'https://' (pour 'http sécurisé') apparaissant en en-tête de l'adresse Internet de la page. Aucun numéro de carte bancaire n'est présent sur le site Web de Cocagne Loisirs.
Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement . Les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, Eurocard et Mastercard. Les cartes American Express et Diners Club ne sont pas acceptées.

Votre numéro de carte et sa date de validité ne vous seront demandés que lorsque votre navigateur exécutera les pages situées sur le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Votre numéro de carte et sa date de validité seront alors cryptés par votre navigateur à l'aide du cryptage SSL avant d'être envoyés à ce site qu'ils ne quitteront jamais par la suite. Ainsi, ni Cocagne Loisirs ni quiconque n'auront jamais connaissance de ces informations, ne pourront les voir et donc ne pourront les utiliser à votre insu.

La possibilité de règlement par chèque bancaire est également offerte, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit être rédigé à l'ordre de SARL Cocagne Loisirs et envoyé à:

"COCAGNE LOISIRS, Service Commande, 25 Lotissement Le Pamios 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS".

Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de l'enregistrement de sa commande dans la page intitulée " Bon de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans le courriel d'enregistrement de sa commande qui lui est envoyé.
Toute commande payée par chèque est traitée dans les 24 heures suivant la réception du chèque accompagné des informations complémentaires indiquées ci-dessus. La disponibilité de la commande sera établie à partir de la date d'encaissement. Si la prestation n'est pas disponible, notre service client vous re-contactera. Votre chèque ne sera encaissé qu'après validation de la disponibilité de votre commande. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à l'adresse de l'émetteur. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 10 jours suivant son enregistrement est automatiquement annulée.

4.4 – Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire d'ouverture de compte ne contienne pas d'erreur. Ce courriel vous confirme que la commande est enregistrée mais pas que la prestation est disponible. En cas de non-disponibilité, notre service client vous contactera. En commandant en ligne sur le site cocagneloisirs.com, vous êtes conscient de cette éventualité et renoncez à toute demande de dédommagement à ce titre.
La commande que vous avez validée n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes invité à choisir un autre mode de paiement.
Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Cocagne Loisirs. Le client sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Cocagne Loisirs se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du paiement. La disponibilité de la prestation commandée sera établie à partir de cette date.

4.5 – Suivi de votre commande
A tout moment, vous pouvez consulter l'état des commandes que vous avez passées sur notre site.
Il suffit pour cela de cliquer sur l'onglet Espace Client et de saisir votre identifiant et votre mot de passe. Vous avez alors accès à la liste de vos commandes et leur état actualisé notamment la disponibilité et la validation.
Cocagne Loisirs recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

4.6 – Droit de rétraction
L'article L121-20-4 du Code de la Consommation prévoit que la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Tel est le cas de l’achat en ligne de prestation de loisirs. De fait, en conformité avec la réglementation, les clients qui ont commandé des prestations de loisirs sur cocagneloisirs.com ne bénéficient pas du droit de rétractation.

5 – Responsabilités

5.1 - Généralités
La responsabilité de COCAGNE LOISIRS ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel le visiteur de cocagneloisirs.com accéderait via le présent site grâce à un lien hypertexte.
Les contenus des sites tiers engagent la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
L'existence d'un lien entre le site cocagneloisirs.com et un site tiers ne signifie en aucun cas que COCAGNE LOISIRS cautionne le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. COCAGNE LOISIRS ne pourrait en particulier être tenu pour responsable d'une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
En aucun cas COCAGNE LOISIRS ne sera tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'usage du présent site cocagneloisirs.com et/ou de l'interprétation de ses contenus. Notamment, COCAGNE LOISIRS ne pourra être tenue pour responsable de toute perte d'exploitation, commerciale, financière ou de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes informatiques des visiteurs du site cocagneloisirs.com.
COCAGNE LOISIRS TOULOUSE est responsable dans les termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992 qui stipule : « Toute personne physique ou morale qui se lie aux opérations mentionnées dans les présentes conditions de vente est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Cocagne Loisirs Toulouse ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage consécutif à l'utilisation de ses prestations par ses clients.

5.2 - Assurances
COCAGNE LOISIRS et COCAGNE LOISIRS TOULOUSE ont souscrit auprès de la Matmut, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur 10 000 000 € par année d'assurance sans pouvoir excéder 2 000 000 € et 1 000 000 € par année d'assurance respectivement au titre des dommages matériels et au titre des dommages immatériels consécutifs.
a) Assurances incluses
Cette assurance comprend une couverture de base en Responsabilité professionnelle pour indemniser les dommages causés :
- par l'un de nos collaborateurs,
- par nos locaux ou notre matériel
- par les biens vendus par nous
- par nos prestations de service
- par les travaux que nous exécutons

b) Assurances complémentaires et/ou facultatives
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires et/ou facultatives.

6 – Responsabilité du client

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Vous déclarez connaître la nature de ces risques et en accepter les caractéristiques (notamment activité en groupe et utilisation de matériel professionnel) et agir avec discernement et prudence pour assurer votre protection.
La responsabilité de COCAGNE LOISIRS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance ou à une mauvaise manipulation de votre part.

7 - Réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise par priorité par courriel à l'adresse serviceclient@cocagneloisirs.com pour obtenir une solution amiable.
Pour toute réclamation relative à une prestation, le client a également la possibilité d'adresser un courrier à COCAGNE LOISIRS par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai impératif de 15 jours suivant le déroulement de l'activité faisant l'objet de la réclamation en l'accompagnant des éventuelles pièces justificatives, à l'adresse suivante :

SARL COCAGNE LOISIRS Forum d'Entreprise Route de Castelnaudary 31 250 REVEL

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Une réponse sera apportée à toute réclamation, litige ou contestation dans un délai maximum de deux semaines.

8- Compétence

La loi applicable est la loi française, les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tous différents ou contestations relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la prestation relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse. Cette clause est applicable même en cas de référé, de demande incidente ou d'appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs et quelles que soient les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.